Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Françoise Dumas

Françoise Dumas

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis L’article L. 6222‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 6° Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus d’un an. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre à une personne en situation de chômage de longue durée d’entamer une formation débouchant sur un diplôme reconnu et de faciliter ainsi sa réinsertion dans le monde du travail en faisant le choix de l’apprentissage.