Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
Deux ans après la promulgation de la présente loi, ses dispositions font l’objet d’une évaluation pour confirmer leurs effets pour la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l’Union européenne et de ses partenaires.
Exposé sommaire
L’objectif de ces dispositions est de promouvoir la mobilité européenne des apprentis salariés ou en contrat de professionnalisation et ainsi de jeter les bases d’un statut d’apprenti européen. Pour ce faire, des freins administratifs ont été levés afin de rendre plus attractif l’apprentissage en France mais également afin de rendre plus facile l’accès à un apprentissage dans un autre État membre de l’Union. Aussi, il est nécessaire d’évaluer si ces dispositions suffisent à atteindre le but recherché.