Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Le maître d’apprentissage, reçoit, en compensation de son volontariat, cinq jours de congés payés tous les deux ans cumulés de suivi d’apprentis. »
Exposé sommaire
L’article 8 prévoit les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage, dont sa durée, sa rémunération, et son encadrement.
Le fait, pour un salarié, de s’engager auprès d’un apprenti requiert à la fois temps et pédagogie. Cette fonction de maître d’apprentissage, soumise au volontariat, n’est aujourd’hui pas récompensée par l’entreprise.
Cet amendement a pour but, par l’instauration d’une compensation reversée aux salariés volontaires pour encadrer un apprenti, un développement sain de l’initiative des entreprises quant au contrat d’apprentissage.