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ART. 8N°AS1215

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1215

présenté par

Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, M. Serva, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, Mme Sage, Mme Bello, M. Mathiasin, Mme Sanquer et M. Lorion

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ARTICLE 8

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger, dans l’environnement géographique au sens de la loi n° 2016‑1657 du 5 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an sous réserve que la France ait conclu des accords bilatéraux avec les pays dans lesquels se déroulerait le contrat d’apprentissage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 2016‑1657 du 5 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, vise très opportunément à faciliter l’insertion régionale et le développement des échanges avec les pays voisins. Dans le même esprit, les entreprises cherchent à se développer dans leur espace économique régional, comme en témoignait déjà, en 2010, la création de l’Union régionale Antilles-Guyane. L’extension du périmètre de l’aide au fret, prévue par l’article 71 de la loi n°2017‑256 du 28 février 2017, favorise l’intégration des départements et collectivités des outre-mer dans leur bassin économique régional, en abaissant le coût du fret des produits importés depuis des pays tiers à l’Union européenne.

L’intégration des territoires dans l’environnement régional doit avoir aussi une traduction dans l’apprentissage. Tout jeune doit disposer dans sa formation d’un droit à la mobilité au sein du bassin géographique de son environnement régional. Or les dispositifs existants ne prévoient une mobilité que vers l’Hexagone ou l’Espace économique européen. Cependant, le rapport remis le 19 janvier 2018 à la ministre du travail par M. Jean Arthuis ([1]) préconise d’expérimenter, pour l’apprentissage, les mobilités dans des pays du même bassin océanique en Outre-Mer. La mise en place, pour une durée de trois ans, d’une telle expérimentation permettrait aux jeunes de se confronter au monde et de sortir, au bénéfice de leur autonomie et de leur qualification, de leur zone de confort.

 

Le Président de la République, Emmanuel MACRON, notait dans son discours de Cayenne que l’internationalisation des Outre-mer était essentielle pour le développement de nos territoires. Il note ainsi que « nous devons réussir à repenser le tissage très particulier de l’universel et du particulier sur chacun de nos territoires en facilitant les liens avec la région pertinente. C’est tout le sens de ce que nous avons poussé au niveau de l’Union européenne en ayant un Erasmus adapté. Nous devons permettre aux jeunes guyanais d’aller faire des échanges universitaires au Brésil, en Colombie ; nous devons aider les Réunionnais à aller à Madagascar ou en Afrique. Les Antilles veulent pouvoir rayonner dans la Caraïbe et échanger avec celles et ceux avec qui ils auront ou à faire commerce ou à développer des relations académiques. Inscrire nos territoires dans cette identité régionale, c’est permettre d’y réussir, c’est en faire un relais de croissance, ce que vous évoquiez hier. Et c’est aussi pour cela que je veux vous prendre au mot et faire de chacun de nos territoires des relais pour les entreprises, y compris hexagonales pour réussir à aller se projeter sur des marchés où elles ne sont pas et faire de nos territoires d’Outre-mer, des plateformes de développement dans des territoires d’expansion. » Comme l’a noté lors de son audition par la Délégation aux Outre-mer le 24 mai 2018, la Ministre du Travail Muriel PENICAUD a estimé qu’il fallait aller plus loin et que l’État devait initier des accords régionaux avec l’Afrique du Sud et l’île Maurice pour que les Réunionnais ou Mahorais puissent réaliser leurs contrats de professionnalisation dans ces pays.

Cet amendement vise à permettre et promouvoir l’apprentissage dans l’environnement géographique au sens de la loi du 5 décembre 2016. Il s’agit d’une chance supplémentaire pour les jeunes Ultramarins de découvrir leurs bassins régionaux et d’acquérir des compétences tant personnelles que professionnelles grâce cet apprentissage mené à l’étranger.

 
([1]) Jean Arthuis Erasmus Pro, lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe, janvier 2018.