- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 34, après le mot :
« tricolore »,
insérer les mots :
« , la devise de l’Union européenne ».
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe comprenait un article I-8 intitulé « Symboles de l’Union ». L’alinéa 3 présentait la mention « Unie dans la diversité » comme étant la devise de l’Union. Après la non-ratification de ce projet de Traité, le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (Traité de Lisbonne), actuellement en vigueur, n’a pas conservé cet article.
Cependant, le 19 octobre 2017, le Président de la République a annoncé l’adoption de la déclaration commune numéro 52 annexée au Traité de Lisbonne. Les signataires déclarent que « le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci. »
Il s’agit donc, dans une initiative pionnière, d’apposer la devise de l’union européenne auprès de celle de notre pays et de rappeler l’importance de l’aspect européen dans ce projet de loi.