Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 mai 2018)
À la seconde phrase de l’alinéa 68, après le mot :
« cette »,
insérer les mots :
« action de ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement visant à harmoniser la rédaction de l’alinéa avec l’ensemble de l’article 1 qui fait référence à une « action de formation ».