Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1252

Déposé le vendredi 25 mai 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Adrien Taquet
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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