Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1252

Déposé le vendredi 25 mai 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°904, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Photo de monsieur le député Pascal Bois

Photo de madame la députée Fannette Charvier

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de madame la députée Albane Gaillot

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de monsieur le député Fabien Matras

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire