Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« le cas échéant »
les mots :
« pour les mobilités longues ».
Exposé sommaire
Cet amendement s’appuie sur le besoin de sécurisation des jumelages, c’est à dire leur pérennisation sur le long cours.
En proposant aux établissement de rédiger ensemble les conventions, ils lient leur responsabilité sur le long terme (au moins durant la durée de la mobilité). De manière générale cet amendement peut contribuer à développer les partenariats et ainsi à développer de manière irréversible une coopération entre établissements.