Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 mai 2018)
Après l’alinéa 149, insérer les deux alinéas suivants :
« Section 3
« Dispositions d’application ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.