Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 mai 2018)
Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
« 1° A (nouveau) Au sixième alinéa du I de l’article L. 6111‑3, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.