Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 mai 2018)
À l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« au »
les mots :
« à leur ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’article L. 6321‑1 du code du travail.