Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de madame la députée Patricia Gallerneau
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Sarah El Haïry
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« et dans les conditions prévues aux articles L. 6321‑10 et L. 6321‑12 du code du travail ».

Exposé sommaire

L’amendement de repli incite les entreprises à favoriser les formations de développement des compétences sur le temps de travail et rappelle que les exceptions, sans accord collectif, donne lieu au versement par l’entreprise d’une allocation de formation conformément au droit existant.