Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Patricia Gallerneau

Patricia Gallerneau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Jean-Luc Lagleize

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

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Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer

Philippe Michel-Kleisbauer

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

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Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« et dans les conditions prévues aux articles L. 6321‑10 et L. 6321‑12 du code du travail ».

Exposé sommaire

L’amendement de repli incite les entreprises à favoriser les formations de développement des compétences sur le temps de travail et rappelle que les exceptions, sans accord collectif, donne lieu au versement par l’entreprise d’une allocation de formation conformément au droit existant.