Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
Supprimer les alinéas 29 à 31.
Exposé sommaire
Amendement de coordination : les alinéas 29 à 31 modifient un article abrogé par l’article 19 du projet de loi.