Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 mai 2018)
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« L’apprenti ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.