Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 mai 2018)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’un contrat de travail dans les conditions de droit commun ou »,
les mots :
« soit d’un contrat de travail dans les conditions de droit commun, soit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.