Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
Après le mot :
« oeuvre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« pour contribuer à l’atteinte de l’équilibre financier à moyen terme, et celles susceptibles de l’être. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.