Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 31 mai 2018)
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« des mesures issues des négociations de branches »

les mots :

« des négociations de branches et la liste des mesures issues de ces négociations ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.