Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
I. — À l’alinéa 8, substituer au mot :
« absent »,
le mot :
« absente »
II. — En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Correction d'une faute d'orthographe