- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant :
« I A (nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l’article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l’accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ».
Aujourd’hui, l’Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) fournit une information de qualité, que ce soit par voie numérique ou par format papier et les informations diffusées sont devenues davantage faciles à utiliser par les usagers.
En revanche, il reste difficile, notamment pour les plus jeunes ou les personnes les plus éloignées du système scolaire, de savoir ce qu’ils souhaitent chercher et dans quelle mesure chercher ces informations. Un accompagnement de ces personnes devient donc aujourd’hui encore plus nécessaire que le simple don d’informations. Cet amendement vise donc à ajouter la notion d’accompagnement à celui d’informations en ce qui concerne le rôle de l’État en ce domaine.
Ainsi l’État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur. Avec l'appui, notamment, des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités, il met en œuvre cette politique dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur et délivre à cet effet, non seulement l'information nécessaire sur toutes les voies de formation aux élèves et aux étudiants, mais aussi l’accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation.