Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
À l’alinéa 74, après le mot :
« signature »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.