Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 mai 2018)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et, pour les apprentis »,
les mots :
« ou pour les apprentis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.