Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Les certifications professionnelles ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.