Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 mai 2018)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) D’informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ; »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de confier aux centres de formation d’apprentis la mission de préparer les apprentis à leur entrée dans la vie professionnelle en les informant de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.