Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Les »,
le mot :
« Ces ».
II. – En conséquence, au même alinéa supprimer le mot :
« ainsi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.