Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 1 juin 2018)
Modifier ainsi l'alinéa 4 :
1° Après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« dans cette même zone » ;
2° En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
« dans cette même zone ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.