Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 1 juin 2018)
1° À l’alinéa 8, après le mot :
« précise »,
insérer les mots :
« , pour chaque activité identifiée, » ;
2° En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
« pour chaque activité identifiée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.