Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 1 juin 2018)
À l’alinéa 2, avant le mot :
« siège »,
substituer au mot :
« le »
le mot :
« son ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.