Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 1 juin 2018)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au dernier alinéa de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.