Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« d) (nouveau) le 6° devient le 5°. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.