Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 31 mai 2018)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’évaluation de l’expérimentation est transmise sans délai au Parlement. »
Exposé sommaire
L'article 34 prévoit d'expérimenter, pendant 18 mois, la tenue par les demandeurs d'emploi d'un "journal de bord", afin de renforcer et personnaliser leur accompagnement par Pôle Emploi.
Un décret en Conseil d'État doit définir les modalités de l'expérimentation et de son évaluation.
En fonction de cette évaluation, l'expérimentation pourrait être généralisée.
Aussi, il apparaît légitime que cette évaluation, une fois réalisée, soit transmise sans délai au Parlement.
Tel est l'objet de cet amendement.