Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS1480
(jeudi 31 mai 2018)
I. – Au vingtième alinéa, substituer au taux :
« 87 % »
le taux :
« 77 % ».
II. – En conséquence, au vingt-et-unième alinéa substituer au taux :
« 13 % »
le taux :
« 23 % ».
Exposé sommaire
Il s’agit de revenir au 23 % du « hors quota » tel qu’il existe aujourd’hui. En effet, la baisse importante qui est prévue ici risque de déséquilibrer les formations bénéficiaires du « hors quota ». Or ces dernières peuvent afficher des taux d’insertion professionnelle très importants et doivent rester attractives pour les étudiants.