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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS194

Déposé le jeudi 24 mai 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Adopté

(mardi 29 mai 2018)

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Éric Straumann

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 30 par les mots :

« et du groupe lourd ».

Exposé sommaire

De nombreux CPF sont utilisés pour passer le permis poids lourd dans le cadre d’une évolution professionnelle. Il est donc essentiel que celui-ci reste éligible au CPF.