Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 mai 2018)
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« bénéficie »
les mots :
« peut bénéficier ».
Exposé sommaire
La philosophie générale de ce projet de loi est la responsabilisation de l’individu et de son choix d’avenir professionnel.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose que le site dématérialisé informe entièrement et totalement l’individu sur tous les types d’abondements dont il peut bénéficier.