Fabrication de la liasse

Amendement n°AS213

Déposé le jeudi 24 mai 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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