Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Substituer à l’alinéa 15 les quatre alinéas suivants :

« 7° L’article L. 6222‑12‑1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 6222‑12‑1. – Par dérogation à l’article L. 6222‑12, toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, peut, à sa demande, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de trois mois.

« Elle bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle et le centre de formation d’apprentis l’assiste dans la recherche d’un employeur. Les coûts de formation correspondants peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les opérateurs de compétences selon des modalités précisées par décret.

« À tout moment, le bénéficiaire du présent article peut signer un contrat d’apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation. »

Exposé sommaire

L’article 8 du projet de loi ambitionne de permettre une embauche d’apprentis tout au long de l’année, donc moins contrainte que celle du rythme scolaire. Or, il supprime une disposition qui permettait aux jeunes de pouvoir démarrer un cycle de formation en amont de la conclusion d’un contrat d’apprentissage et de bénéficier, pendant une durée limitée de 3 mois, du statut protecteur de stagiaire de la formation professionnelle et de l’assistance du CFA dans sa recherche d’un employeur.

Le présent amendement vise à rétablir cette possibilité.