- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , à l’exclusion des salariés en insertion en CDD d'usage au sein des associations intermédiaires. »
La mission première des associations intermédiaires est d'aider les salariés en insertion, qu'elles mettent à disposition de tiers (particuliers, entreprises, collectivités publiques), à retrouve le plus vite possible un emploi à l'extérieur et donc à les quitter à terme.
En fonction des problématiques personnelles et des freins à l'emploi rencontrés, la durée de parcours d’une personne en insertion dans une association intermédiaire est extrêmement variable selon les situations individuelles et le besoin d’accompagnement dont elle doit bénéficier pour retrouver une employabilité suffisante. Celle-ci peut de ce fait varier énormément : de deux mois, douze mois, vingt quatre mois, voire beaucoup plus...
Offrir à un salarié en insertion, le droit d'être électeur aux instances représentatives de l'association intermédiaire, peut être compris comme une sécurité illusoire, pouvant laisser entendre que sa situation de salarié de l'association pourrait se pérenniser ; ce qui est à l'opposé de l'objectif recherché.