Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 mai 2018)
Exposé sommaire
L’étude d’impact du projet de Loi confirme la disparition des dispositifs de Congé Bilan et de Congé VAE qui sont opposables à l’employeur, durant le temps de travail. Afin de renforcer les possibilités de choix, de sécurisation de leur parcours et d’accompagnement des salariés et compte tenu de leur courte durée (moins de 24heurs), l’objectif est de préserver la possibilité pour les salariés de les réaliser durant leur temps de travail.