Fabrication de la liasse
Irrecevable
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Philippe Folliot

Philippe Folliot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe La République en Marche

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Exposé sommaire

Les actions prévues au futur L6323‑6 II ont aussi des spécificités grandes du fait de leur nature essentiellement individuelle et des objectifs poursuivis. Ces spécificités doivent aussi être prises en compte. De fait, de la même manière qu’il existe un cahier des charges propres au CEP et donc un référentiel propre au CEP, un référentiel qualité propre au bilan de compétences est à envisager du fait de sa spécificité prévue dans un cahier des charges pris dans le cadre d’un arrêté ou décret.