Fabrication de la liasse

Amendement n°AS30

Déposé le jeudi 17 mai 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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