Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Christian Jacob

Christian Jacob

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Bernard Perrut

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Alain Ramadier

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Nadia Ramassamy

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Isabelle Valentin

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Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« et habilités par l’organisme défini à l’article L. 6123‑3 dans le cadre d’un appel à candidatures régional. »

Exposé sommaire

La nouvelle rédaction de l’article L. 6111‑6 ne mentionne plus la possibilité de désigner des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle.

Le fait de retirer aux régions leur compétence en matière de CEP est regrettable mais ne doit pas se traduire par la fin du maillage territorial de ce conseil, précisément au moment il est généralisé et financé. En effet, le CEP doit rester accessible sur l’ensemble du territoire, en particulier dans la perspective d’un CPF désintermédié qui laissera les actifs seuls face l’application numérique.

Il est donc proposé de confier l’organisation de ces appels d’offre aux CREFOP, qui participaient précédemment au processus de désignation des opérateurs régionaux en concertation avec les régions.