Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 31 mai 2018)
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Christian Jacob
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« IV (nouveau). – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations entre la région et les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels de son territoire. »

Exposé sommaire

 

Dans le cadre de leur nouvelle compétence spécialisée en matière de péréquation territoriale, il est prévu que les régions conventionnent avec les opérateurs de compétence : il serait également logique qu'elles puissent conventionner directement avec les CFA et les lycées professionnels qui seront bénéficiaires des fonds fléchés, notamment en matière d’investissement.