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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS332

Déposé le jeudi 24 mai 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code général des impôts

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Christian Jacob

Photo de madame la députée Marine Brenier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire