Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 31 mai 2018)
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Christian Jacob

Christian Jacob

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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 A l’alinéa 6, substituer aux mots :

 « notamment pour le »

les mots :

« d’une part au titre du financement de l’allocation d’assurance pour un montant qui ne peut être inférieur à 60 % des contributions des employeurs visées au 1° du présent article, et d’autre part, pour un montant supplémentaire au titre du ».

Exposé sommaire

Dans la logique des exonérations votées en LFSS 2018, le présent projet de loi remplace la contribution salariale d’assurance chômage par une fraction de CSG affectée à l’UNEDIC en loi de finances.

Ce faisant, il remet en cause de manière assumée la nature contributive du régime, lequel sera donc désormais financée pour près de moitié par de l’impôt. Au moment où la croissance repart, on prive l’assurance-chômage du caractère dynamique des cotisations salariales. C’est particulièrement regrettable alors que l’UNEDIC enregistre une dette de près de 35Mds€.

Le présent amendement vise donc à sécuriser la pérennité de l’assurance-chômage en s’assurant que la part d’impôt respecte le même dynamisme que la contribution des salariés.