Fabrication de la liasse

Amendement n°AS347

Déposé le jeudi 24 mai 2018
Irrecevable 40
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Jean-Félix Acquaviva

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Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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