Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :

« mettre à la disposition des »

les mots :

« transférer aux » ;

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit, toujours dans un cadre expérimental, le transfert aux régions des agents des centres d’information et d’orientation (CIO) après leur accord. Cet amendement permet donc une meilleure précision statutaire des agents en identifiant clairement la région comme étant leur employeur durant la phase d’expérimentation.