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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS421

Déposé le jeudi 24 mai 2018

Discuté

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Rejeté

(mercredi 30 mai 2018)

Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Photo de madame la députée Patricia Gallerneau

Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Photo de monsieur le député Philippe Berta

Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Photo de madame la députée Nadia Essayan

Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer

Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Photo de monsieur le député Philippe Latombe

ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 20.

Exposé sommaire

L’amendement de repli propose de conditionner la réalisation de formations de développement de compétences en dehors du temps de travail à un accord collectif et donc de limiter les exceptions à la tenue d’un dialogue social effectif.