Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Supprimer l’alinéa 4.

 

Exposé sommaire

Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en créant en lieu et place de cet office un nouvel établissement public chargé de mettre à la disposition des éducateurs, des parents, des étudiants et des élèves des établissements d’enseignement, la documentation nécessaire à ces derniers en vue de leur orientation scolaire et professionnelle.