Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Après la deuxième occurrence du mot :

« à »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« l’information des élèves et des étudiants sont exercées conjointement par l’État et les régions. »

Exposé sommaire

Les cosignataires de cet amendement ne pensent pas qu’il soit utile de transférer les DRONISEP aux régions. En effet, les DRONISEP doivent rester les relais de la politique nationale d’orientation et d’information mise en place par l’ONISEP, qui conserve son statut national.

Il convient donc d’améliorer la coopération entre la région et l’État pour les publications d’échelle régionale, mais l’État doit conserver le contrôle des DRONISEP dans tous les cas, afin de garantir la bonne articulation entre échelle nationale et échelle territoriale et à l’égal accès à l’information sur tout le territoire.