Fabrication de la liasse

Amendement n°AS533

Déposé le vendredi 25 mai 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Benoit Simian

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Frédérique Tuffnell

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Jean-Philippe Ardouin

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Paul Molac

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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