Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 31 mai 2018)
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Christophe Blanchet

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 6° (nouveau) D’un collège de représentants des organismes consulaires. »

Exposé sommaire

Cet amendement, proposé par le réseau des CIC, vise à intégrer les réseaux consulaires au sein de la gouvernance de France Compétences.

Le présent article crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : France Compétences. Cette nouvelle agence remplace trois instances de gouvernance : le FPSPP, le CNEFOP et la CNCP.

Les chambres consulaires, actuellement présentes au sein du CNEFOP et des CREFOP, représentent et défendent les intérêts économiques de leurs territoires et les attentes, à la fois de l’ensemble des entreprises mais également des jeunes. 

Le réseau consulaire (chambre de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat et d’agriculture) forme actuellement près de la moitié des apprentis en France au travers de leurs CFA, gérés en direct ou de manière associative.

Le présent amendement propose donc que les réseaux consulaires soient représentés au sein du conseil d’administration de France Compétences.